Pour être mis sur le marché, et donc installé, tout type de portail, qu’il soit manuel ou motorisé, doit répondre aux exigences de sécurité et de conformité fixées par les lois européennes.
La législation sur les portails automatiques privés et publics est en effet claire, et stipule l’obligation du marquage CE pour tout type de portail, quels que soient le modèle et le contexte d’utilisation.
En particulier, un portail qui ne répond pas aux exigences de résistance, de stabilité et de sécurité de la norme UNI EN 13241 et du règlement sur les produits de construction CPR 305/2011/UE est un portail qui ne peut pas être commercialisé ou automatisé, et tout serrurier et fabricant qui méconnaît cette obligation s’expose à de graves sanctions administratives et pénales.
Avec plus de 50 ans d’expérience dans le secteur des composants pour portails, FAC Srl offre à ses clients non seulement des produits et des accessoires de qualité, mais aussi un soutien concret et professionnel pour remplir les obligations réglementaires dans la construction de structures, en particulier pour le marquage CE.
Grâce à notre collaboration de longue date avec Studio Cioffi Servizi, un point de référence dans toute l’Italie pour l’assistance et la formation des serruriers, des charpentiers et des électriciens, nous sommes structurés pour aider concrètement les installateurs à opérer dans le respect des réglementations, en simplifiant la gestion des exigences bureaucratiques et en offrant une formation complète et actualisée sur les formulaires CE.
Un support concret qui permet aux professionnels de se conformer aux réglementations avec un maximum de sécurité, en réduisant les risques et en protégeant les opérateurs et les utilisateurs finaux.
Dans cet article, nous allons approfondir les bases de la réglementation des portails, avec un focus pratique et ciblé pour les serruriers, installateurs et professionnels. En particulier, nous verrons :
- quelles sont les obligations prévues par la loi pour les portails manuels et automatiques, tant dans le secteur privé que dans le secteur public ;
- ce qu’est le marquage CE des portails, les responsabilités qu’il implique et les personnes concernées ;
- Formulaires de marquage CE et formation proposés par FAC – en collaboration avec Cioffi Servizi – pour tous les professionnels qui souhaitent opérer en conformité et en toute sérénité.
Quelles obligations la réglementation prévoit-elle pour les portails manuels et automatiques ?
La législation européenne exige que chaque structure, qu’elle soit manuelle ou automatique, réponde à des exigences précises en matière de résistance, de sécurité et de stabilité, qu’elle se trouve dans un environnement privé ou public.
Les portails installés dans les villas, les immeubles ou les maisons privées doivent répondre aux critères définis dans le règlement sur les produits de construction, car il s’agit de “produits de construction” qui ont une incidence directe sur la sécurité des personnes. Il en va de même pour les serrures installées sur le domaine public ou à usage public : entrées d’écoles, d’hôpitaux, d’installations industrielles ou de parkings, où la fréquence d’utilisation et l’afflux de personnes rendent les conditions de sécurité encore plus strictes.
La principale référence réglementaire est la norme UNI EN 13241, une norme technique qui établit les caractéristiques essentielles que les portails et les portes – tant manuels que motorisés – doivent posséder pour obtenir le marquage CE, en spécifiant des exigences précises en matière de sécurité et de performance, notamment :
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résistance mécanique ;
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la stabilité structurelle ;
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la sécurité des opérations, afin de prévenir les risques mécaniques tels que l’écrasement, l’entraînement ou le cisaillement.
Ces règles découlent du règlement sur les produits de construction (RPC 305/2011/UE), qui exige que tout portail mis sur le marché européen porte le marquage CE et la déclaration de performance (conformément au règlement sur les produits de construction) ; en outre, pour les portails motorisés, la directive 2006/42/CE sur les machines et la déclaration de conformité correspondante.
En d’autres termes, sans marquage CE de la partie mécanique structurelle, un portail ne peut être légalement vendu, installé ou motorisé.
Mais qui doit assumer ces obligations ? La loi est claire : toute personne qui construit, modifie ou automatise un portail est responsable de sa conformité. Le serrurier ou le fabricant doit s’assurer que le portail répond aux exigences structurelles et de sécurité. L’installateur doit vérifier que le portail est correctement installé. Quiconque motorise un portail manuel devient à toutes fins utiles le “fabricant” d’un nouveau produit (le portail motorisé) et est donc tenu de veiller à ce qu’il réponde aux exigences de la réglementation.
Un portail sans marquage CE :
- ne peut être vendu ou installé ;
-
expose les responsables à des sanctions administratives et pénales en cas d’accident ;
-
peut entraîner la suspension de l’activité et de graves répercussions économiques.
Pour ces raisons, toutes les structures manuelles ou motorisées doivent obligatoirement être accompagnées d’une déclaration de performance et, le cas échéant (si elles sont motorisées), d’une déclaration de conformité, au moyen d’un formulaire CE spécifique.
Voyons de quoi il s’agit.
Portails de marquage CE : définition, obligations et responsabilités
Qu’est-ce que le marquage CE ?
Le marquage CE est une marque obligatoire indiquant qu’un produit est conforme aux directives européennes applicables. Dans le cas des portails, qu’ils soient manuels ou motorisés, le marquage CE certifie que la structure répond aux exigences de sécurité et de résistance définies par la norme UNI EN 13241 et le règlement CPR 305/2011/UE. La présence du marquage CE certifie que le fabricant a mis en œuvre un processus technique et réglementaire pour s’assurer que le portail répond à toutes les normes essentielles requises.
Documentation requise
Afin d’apposer légitimement le marquage CE sur un portail manuel (c’est-à-dire la partie mécanique structurelle) , un certain nombre de documents techniques doivent être préparés et conservés, à savoir le dossier technique, la déclaration de performance (DoP) et la plaque CE. Examinons-les brièvement.
Dossier technique
Il doit contenir tous les éléments démontrant la conformité du portail: calculs structurels, tests de résistance, spécifications des matériaux, plans de construction, analyse des risques, fiches techniques des composants utilisés, schémas électriques (si motorisé). Ce dossier est la “boîte à outils” réglementaire que le fabricant doit pouvoir présenter en cas d’inspection.
Déclaration de performance (DoP)
C’est un document officiel qui accompagne le produit marqué CE, dans lequel le fabricant déclare les performances du portail au regard des paramètres réglementaires (solidité, stabilité, sécurité, durabilité). En résumé, le DoP certifie la conformité de la structure avec la réglementation.
La plaque CE
Il doit être apposé sur la structure du portail et porter des informations de base, telles que : nom du fabricant (ou marque déposée), année de fabrication, modèle, classes de performance, références réglementaires (par exemple, UNI EN 13241, CPR). La plaque sert d’identification officielle et prouve que le produit est conforme au marquage CE.
Ces trois éléments constituent la base documentaire sans laquelle un portail manuel ne peut être considéré comme conforme ou classé comme tel.
Parties responsables
La législation implique plusieurs acteurs, chacun ayant des responsabilités spécifiques :
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Le constructeur/fabricant qui réalise le portail d’origine: il est le premier responsable de la conception, du choix des matériaux et de tous les tests à effectuer. Il doit être en mesure d’élaborer le dossier technique et de produire la DoP.
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L’installateur qui monte le portail: s’il assemble des composants pour créer un nouveau système (par exemple structure + moteur + accessoires), il est responsable de la ” validation ” de cette configuration, de la vérification du marquage CE du portail et de la conformité de l’installation aux critères de sécurité.
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La personnequi transforme un portail manuel en portail motorisé: dans ce cas, cette personne exerce une activité qui constitue un “nouveau produit” (une machine), et doit donc préparer la documentation correspondante et apposer le marquage CE sur le nouveau produit.
Il est important de le souligner : même un simple portail manuel destiné à être motorisé doit être traité comme une nouvelle construction, avec l’obligation d’être évalué et documenté comme une machine conformément à la directive sur les machines (2006/42/CE).
En d’autres termes, l’installateur qui ajoute un moteur, des bras ou d’autres accessoires d’automatisation endosse le rôle de constructeur de “machines”, avec les obligations que cela implique : évaluation des risques, préparation du dossier technique, vérification de la compatibilité mécanique de la structure préexistante et application du marquage CE sur le nouveau système.
Responsabilité civile et pénale
Les conséquences d’un portail sans marquage CE peuvent être très graves.
Pour le professionnel (qu’il s’agisse du serrurier ou de la personne qui ajoute les composants d’automatisation), le non-respect des obligations réglementaires peut entraîner une responsabilité pénale en cas d’accident.
Si un portail défectueux et non conforme aux normes cause des dommages aux personnes ou aux biens, la personne qui a construit ou installé l’installation pourrait être amenée à rendre des comptes devant un juge, surtout s’il s’avère que les normes techniques, les exigences de sécurité ou la documentation obligatoire n’ont pas été respectées. D’autre part , le maître d’ouvrage ou le propriétaire de l’installation n’est pas non plus à l’abri d’un risque, étant exposé à des sanctions administratives et à d’éventuelles poursuites civiles en cas d’accidents ou de blessures.
Un autre facteur à prendre en considération est l’assurance, car l’absence de conformité peut compromettre la protection de l’installation par l’assurance en cas de dommages.
Par essence, le marquage CE (obligatoire selon la loi) n’est pas une option, mais une contrainte légale qui protège à la fois le constructeur et l’utilisateur de la structure. L’absence de conformité expose tout le monde à de graves risques, tant techniques que juridiques et financiers.
Formulaires pour le marquage CE : le soutien de FAC en collaboration avec Cioffi Servizi
S’occuper seul des aspects bureaucratiques et techniques du marquage CE peut s’avérer complexe, surtout si vous n’êtes pas suffisamment familiarisé avec les réglementations.
Pour pallier ces difficultés, FAC Srl, en collaboration avec Cioffi Servizi, offre un soutien concret et opérationnel à tous les professionnels du secteur – serruriers, installateurs, charpentiers – qui ont besoin d’adapter et de déclarer leurs structures conformes à la réglementation communautaire.
Formulaires prêts à l’emploi
Fort d’une expérience de plus de 20 ans dans l’assistance et la formation des serruriers, menuisiers, électriciens et, en général, de tous les fabricants de portails à mouvement manuel ou motorisé, Studio Cioffi Servizi fournit aux clients de la FAC des formulaires CE actualisés et spécifiques pour chaque type de structure, manuelle ou motorisée, en s’occupant également de la rédaction du Dossier Technique, de la Déclaration de Performance (DDP) et de la rédaction de la plaque CE (pour la fermeture manuelle).
Une assistance complète et professionnelle donne à nos clients la certitude d’opérer en conformité avec les réglementations, d’éliminer les risques et de protéger les utilisateurs finaux.
Formation et éducation permanente
Outre les formulaires, Studio Cioffi Servizi, en collaboration avec FAC Srl, propose des cours dédiés au marquage CE des portails, afin de permettre aux professionnels de se tenir au courant des réglementations du secteur.
Les programmes de formation sont conçus non seulement pour illustrer les exigences bureaucratiques et techniques, mais aussi pour fournir des exemples pratiques, des cas réels et des solutions opérationnelles que chaque professionnel peut appliquer dans son travail quotidien.
Réglementation des portails : l’importance de s’appuyer sur des partenaires qualifiés
La législation sur les portails privés et publics est donc un gage de sécurité pour tous : utilisateurs, installateurs et fabricants. Connaître les obligations et respecter le marquage CE, c’est travailler en conformité, réduire les risques et proposer des solutions fiables et sûres à vos clients.
Grâce à plus de 50 ans d’expérience et à la collaboration avec Studio Cioffi Servizi, FAC Srl est le partenaire idéal pour tous les professionnels du secteur qui recherchent une gamme d’accessoires et de composants de portail de qualité et, en même temps, un support complet, professionnel et constant pour opérer dans le plein respect des réglementations du secteur.
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